Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le Défenseur des droits, à mon tour de me joindre au concert d'éloges qui accompagne votre fin de mandat. Lorsque nous avons voté en faveur de votre nomination aux fonctions de Défenseur des droits, je reconnais avoir fait partie des personnes plutôt réservées car je craignais la disparition de la HALDE qui avait commencé un excellent travail en matière de lutte contre les discriminations. Mais il faut reconnaître que vous avez occupé la fonction avec l'autorité nécessaire et que beaucoup de vos avis ou de vos opinions sont respectés et pris en compte, ce qui est une excellente chose.

Lors du débat sur la transposition de la directive européenne relative à la discrimination de 2000, la majorité des parlementaires était plutôt réticente sur la question de la discrimination indirecte. Mais le travail que vous avez réalisé depuis six ans a permis de faire évoluer, si ce n'est suffisamment notre droit positif, du moins nos conceptions, sur la notion de discrimination indirecte ou systémique. C'est désormais une notion à peu près reconnue, mais elle a encore du mal à se traduire dans les faits et des progrès restent à accomplir. Peut-être nous direz-vous un mot sur la manière de la faire mieux appliquer.

Je voudrais maintenant vous livrer un témoignage. Comme beaucoup de mes collègues, j'ai pris l'habitude de saisir le Défenseur des droits lorsque je suis confrontée à des situations dans lesquelles on ne sait plus quoi faire. Je citerai le cas d'une jeune femme qui divorçait de son mari néerlandais, lequel avait entrepris la procédure dans son pays. Elle recevait des assignations en néerlandais et son avocat, commis d'office aux Pays-Bas, lui écrivait en anglais. Elle était totalement perdue. Nous avons saisi le Défenseur des droits pour faire valoir que toute personne a droit à un procès dans une langue qu'elle maîtrise. Je pense que cette saisine a fait progresser la situation de cette jeune femme.

Dernier point : sur les rapports des jeunes des quartiers populaires avec la police, là encore, vous avez pris position. Quelle recommandation essentielle pourriez-vous nous laisser pour améliorer la confiance de ces jeunes dans la police ?