Intervention de Jean Terlier

Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie du travail accompli durant votre mandat. Avec Cécile Untermaier, nous vous avons souvent auditionné sur la justice pénale des mineurs, un sujet qui vous est cher. À cet égard, je vous remercie de vos conseils.

Sur ce sujet, nous n'avons pas toujours été d'accord avec vous sur l'âge de la responsabilité pénale du mineur, un point sur lequel vous avez, du reste, évolué. Au cours des premières auditions que nous avions menées, vous étiez assez favorable à un statu quo, laissant au juge, en fonction des éléments dont il dispose et du discernement du mineur, le soin de régler au cas par cas la question de sa responsabilité. Vous avez évolué en indiquant qu'il était préférable de s'en remettre à une position commune à bien des pays européens en fixant un âge en deçà duquel le mineur serait irresponsable. Ce point fut le seul sujet de désaccord avec Cécile Uternmaier au moment de la rédaction de notre rapport. J'étais, pour ma part, plutôt favorable à un statu quo, estimant que le juge dispose des éléments pour apprécier si un mineur de treize ans ou plus est responsable pénalement. Pour votre dernière audition devant la commission des Lois, je vous demanderai si vous avez évolué.

Un point d'équilibre, me semble-t-il, a été trouvé dans le cadre du texte à intervenir qui sera soumis au Parlement sur ce sujet et qui fixe le principe d'une irresponsabilité pour les mineurs de 13 ans, sauf si le juge estime, au vu des éléments dont il dispose, que la responsabilité peut être engagée, eu égard au discernement dont pourrait faire preuve le mineur.