Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous examinons ce matin le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Je salue Loïc Kervran. Il siège en tant que rapporteur de la commission de la Défense nationale et des forces armées, qui s'est saisie pour avis de l'article 2 du projet de loi.
