Intervention de Loïc Kervran
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Loïc Kervran, rapporteur pour avis de la commission de la Défense nationale et des forces armées :Saisie pour avis de l'article 2 du projet de loi, la commission de la Défense a examiné la technique de renseignement communément appelée « algorithme ».
Les services éprouvent un réel intérêt opérationnel pour celle-ci. Membre, comme Yaël Braun-Pivet, de la Délégation parlementaire au renseignement, j'ai eu accès au rapport classifié concernant les résultats opérationnels des différents algorithmes mis en œuvre : je peux vous assurer de leur efficacité car ils ont permis de détecter des porteurs de menaces ainsi que des contacts entre ces derniers.
L'équilibre entre sécurité et liberté est en outre assuré ; nous sommes aux antipodes des « boîtes noires » que certains se plaisent à décrire.
La commission de la Défense a adopté hier à l'unanimité un amendement visant à ramener la validité de la prorogation au 31 juillet 2021. Elle a estimé, en effet, que les rapports à notre disposition fournissaient les éléments de fond du débat, que les besoins opérationnels appelaient des évolutions législatives et que le Parlement, enfin, ne saurait se satisfaire de prorogations successives.
