Intervention de Éric Ciotti

Nous examinons, pour la deuxième fois en trois semaines, un texte relatif à la lutte contre le terrorisme, preuve, s'il en faut, que nous avons manqué l'occasion de bâtir une véritable politique en la matière.

Loïc Kervran a rappelé l'importance des algorithmes, outil majeur de protection. Mais les mesures issues de la loi SILT, dont l'arrivée prochaine à expiration nous fait nous précipiter, ne sont pas à la hauteur de la menace qui continue de peser sur notre pays.

La sortie de détention des détenus condamnés pour terrorisme islamiste, celle des détenus de droit commun suspectés de radicalisation, la multiplication, au quotidien, d'attentats de faible intensité mais à la portée symbolique très forte, sont des indicateurs. Pourtant, il semble que nous ayons baissé la garde et qu'en parallèle, nous nous satisfassions d'un texte peu ambitieux.

Nous aurions pu traiter, dans un même projet de loi, de la question des sorties de prison, de la rétention de sûreté, de la rétention administrative et du renseignement. Je n'ignore pas la dimension constitutionnelle de certaines des dispositions : nous aurions pu définir un nouveau cadre qui implique de réformer la Constitution. Notre exigence doit être à la hauteur de la menace persistante.

Le rapport sur la mise en application de la loi SILT, que j'ai déposé avec nos collègues Yaël Braun-Pivet et Raphaël Gauvain, souligne des résultats somme toute modestes : 167 visites domiciliaires ont été effectuées en un peu moins de deux ans, 294 MICAS ont été prononcées quand le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste comptait jusqu'à 20 000 noms. Lorsque l'état d'urgence était en vigueur, les mêmes chiffres s'établissaient à un niveau incomparablement supérieur : notre degré de protection a donc baissé.

Ce projet de loi a le mérite d'exister car l'expiration de la validité de ces dispositions ferait courir un risque très important à notre société. Nous avons déposé un amendement à l'article 1er visant à la repousser de deux ans. Ayant entendu les arguments du rapporteur, du rapporteur pour avis et de Guillaume Larrivé, je retirerai l'amendement CL3 à l'article 2, car il importe de légiférer rapidement dans ce domaine.

Il faudra aller plus loin et adapter les mesures de lutte contre le terrorisme. Je pense en particulier aux visites domiciliaires dont l'organisation est rendue très compliquée par le contrôle du JILD et aux conditions très restrictives imposées à l'autorité administrative pour les perquisitions. Je pense aussi aux périmètres de contrôle qui ont remplacé les assignations à résidence, bien plus pertinentes et utiles en dépit de leur limitation à douze heures par jour. Les limites du périmètre ne peuvent être inférieures au territoire de la commune, ce qui paraît inopportun pour une ville comme Paris.