Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Partout dans le monde, la menace terroriste est mouvante et s'adapte aux lois et aux mesures prises pour la combattre. Notre pays, endeuillé à plusieurs reprises, doit lutter sans relâche contre le risque de nouvelles attaques. La loi SILT a ainsi permis une sortie de l'état d'urgence tout en sécurisant nos moyens de protection.

Le projet de loi que nous examinons vise à proroger d'un an la durée de validité de quatre dispositifs prévus par la loi SILT et l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, qui arrivaient à échéance le 31 décembre 2020.

L'ambition initiale était d'examiner avant cette date un projet de loi visant à pérenniser ces mesures mais la crise sanitaire a bouleversé le calendrier parlementaire. L'exigence d'un travail de qualité commande de ne pas légiférer dans l'urgence. Le présent projet de loi nous offre une marge de manœuvre pour examiner sereinement le futur projet de loi de pérennisation ou de suppression des mesures expérimentales préparé par le Gouvernement. Le Parlement, notamment le Sénat, a déjà mené une réflexion importante à ce sujet.

Compte tenu de la sensibilité des enjeux, nous jugeons qu'il serait délicat de modifier ces dispositions par voie d'amendement au présent texte. Il convient en effet de disposer d'une étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite que l'examen du futur projet de loi puisse débuter dès que possible : il ne faut en effet pas repousser plus que de raison un débat essentiel.