Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire si le mot « surérogatoire » est un terme fiscal…

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