Intervention de Dimitri Houbron

Ce texte, une nouvelle fois, met en tension deux impératifs dont l'interdépendance repose sur un équilibre fragile. Notre rôle de législateur est de veiller au respect de cet équilibre. La peur n'est pas une boussole, mais la prudence doit toujours régler la valeur.

Il s'agit de proroger les quatre mesures de la loi SILT, qui avaient revêtu un caractère temporaire en raison de leur sensibilité au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, ainsi que l'article 25 de la loi renseignement, qui autorisait la mise en œuvre pour une durée limitée d'une technique de recueil de renseignement, l'« algorithme ».

Trois algorithmes ont été mis en place depuis le 12 octobre 2017 : le secret-défense ne permet pas d'en révéler l'architecture mais les résultats seraient probants. Pour être efficaces un jour, ces algorithmes doivent continuer à auto-apprendre et à affiner leurs capacités analytiques.

Les différents rapports de suivi montrent une utilisation parcimonieuse par les autorités administratives des pouvoirs qui leur sont conférés à titre exceptionnel pour la lutte anti-terroriste. De plus, le contrôle du JLD sur les visites domiciliaires et saisies et celui de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur l'identification des individus potentiellement dangereux repérés par un algorithme garantissent une application strictement proportionnelle aux risques.

Ces mesures de prévention ne pourront plus être utilisées à partir du 31 décembre 2020. Si l'agenda législatif ne nous permet pas de prendre le temps de débattre sereinement et sérieusement de ces dispositions, il serait risqué de ne pas les prolonger de quelques mois.

Dans son rapport intitulé « Situations et tendances du terrorisme », rendu public le 23 juin et présenté en commission des libertés publiques du Parlement européen, Europol affirme que le terrorisme djihadiste continue de décroître – 21 attaques contre 24 en 2018 et 33 en 2017 –, mais que l'État islamique recherche toujours des opportunités d'attaques à grande échelle visant des citoyens de l'Union européenne. En 2019, 119 attentats terroristes se sont produits, ont été déjoués ou ont échoué dans l'Union européenne. La grande majorité des arrestations a eu lieu dans cinq pays : 281 au Royaume-Uni, 224 en France, 132 en Italie, 99 en Belgique et 91 en Espagne. La France est, derrière le Royaume-Uni, le pays le plus menacé.

Le groupe Agir ensemble est favorable à la prorogation de ces mesures, à condition qu'un projet de loi permette de les réévaluer en profondeur. Nous serons attentifs à ce que les débats soient à la mesure des libertés fondamentales en jeu.