Intervention de Éric Diard

Lors de l'examen du projet de loi SILT, le groupe Les Républicains s'était prononcé en faveur d'un dispositif pérenne, bien que le texte semblât insuffisant face à l'importance des enjeux. Vous avez indiqué, madame la présidente, que la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, dont vous êtes la rapporteure, n'était pas le cadre adéquat pour modifier ce régime. Ce texte est donc l'occasion de toiletter la loi SILT afin de la rendre plus efficace, en se basant sur l'expérience acquise pendant plus de deux ans.

Il convient d'assouplir les conditions qui permettent de mettre en œuvre une MICAS et de supprimer la disposition qui prévoit qu'une MICAS ne peut être renouvelée au-delà de six mois que si des éléments nouveaux ou complémentaires sont apparus. Ce délai est trop court pour assurer un suivi efficace de certaines personnes dangereuses et l'obligation de trouver des éléments nouveaux ou complémentaire constitue une surcharge de travail pour des services de renseignements déjà débordés.