Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur, vous prenez avec beaucoup de légèreté le mépris dont le Gouvernement fait preuve à l'encontre des parlementaires. Il est une nouvelle fois démontré que nous ne sommes qu'une formalité administrative, tout au plus un encombrement temporaire.

Pour revenir sur notre opposition à la loi de 2017, je voudrais citer Raphaël Kempf. Pour cet avocat pénaliste, ardent défenseur des libertés individuelles et fondamentales, les lois scélérates obéissent à un schéma classique, applicable à la loi SILT : « Le discours produit par les défenseurs d'une loi scélérate – Gouvernement, parlementaires de la majorité, presse réactionnaire – est fait d'oxymores : on argumente au nom de la défense de l'État de droit et des libertés fondamentales, alors que la nouvelle loi leur porte directement atteinte. […] Il y a souvent au cours des débats sur une future loi scélérate une pseudo-réaction libérale de parlementaires autoproclamés défenseurs des libertés proposant un compromis pour ménager les intérêts de l'ordre public et ceux de la liberté. […] Une loi scélérate n'est pas faite uniquement pour les procureurs puis les juges, mais aussi et surtout pour la police : il y en effet un usage policier et administratif des lois scélérates que l'on peut qualifier d'infrajudiciaire. Ces lois permettent de multiplier des mesures de contraintes, attentatoires aux libertés individuelles, qui échappent au contrôle des juges. […] En outre, et c'est probablement l'indice le plus flagrant de la scélératesse d'une loi : elle est faite contre certains puis appliquée à tous […] Enfin, on peut constater qu'une loi scélérate vise l'intention plus que l'acte, la dangerosité potentielle plus que la culpabilité constatée ».

Cela a fait dire à Éric Dupont-Moretti en 2018 : « Reculer sur nos libertés, c'est donner raison aux terroristes ».