Intervention de Ugo Bernalicis

Selon vous, du moment que le juge suprême a validé le schéma, c'est qu'il est équilibré et non attentatoire aux libertés publiques. Permettez-moi de douter de l'opérationnalité du Conseil constitutionnel en la matière : je ne partage pas son analyse sur le délit de non-respect du confinement, pas davantage celle sur les ordonnances, qui auront désormais valeur de loi, passée l'expiration du délai d'habilitation. L'architecture constitutionnelle dans ce pays en a pris un coup et le crédit que l'on peut porter au Conseil constitutionnel est douteux.