Intervention de Charles de Courson

… et dans quel document figure le concept de « gratification surérogatoire » ?

D'après l'exposé sommaire de l'amendement, « le terme "surérogatoire" signifie "qui s'ajoute à quelque chose sans nécessité" ». Alors là, les bras m'en tombent ! Qu'est-ce que cela veut dire, en matière de salariat ? Où donc avez-vous trouvé ce nouveau concept fiscal, s'il n'existait pas déjà ?