Intervention de Raphaël Schellenberger

Une très grande majorité des MICAS ne peut être renouvelée au-delà de six mois car les services sont dans l'incapacité de fournir des éléments nouveaux ou complémentaires. Sur les 287 MICAS prononcées depuis novembre 2017, 42 seulement ont fait l'objet d'un renouvellement au-delà de six mois, et 16 au-delà de neuf mois. Or le profil de certains détenus terroristes nécessite un suivi sur une plus longue période. Nous proposons de supprimer l'exigence d'éléments nouveaux ou complémentaires ; des éléments persistants devraient suffire.