Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons de créer un comité d'évaluation de la loi SILT, dont les conclusions puissent se distinguer de celles du Gouvernement ou de la Délégation parlementaire au renseignement, qui est dans un entre-soi qui favorise une adhésion systémique aux propositions des services. En la matière, il faut pouvoir exercer son sens critique, examiner les cas d'utilisation de dispositifs aussi attentatoires aux libertés individuelles. Ce comité comprendrait des magistrats, des avocats, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des universitaires. Nous avons l'impression que le débat est confisqué par une poignée d'experts, que nous serions obligés de croire sur parole. Nous avons besoin d'un regard critique.

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