Intervention de Didier Paris

Ces techniques sont-elles utiles ? Oui, sans aucun doute. Doivent-elles évoluer ? Oui, sans aucun doute. Nous attendons que la Cour de justice de l'Union européenne rende son arrêt à l'automne sur la conservation des données : il pourrait fragiliser d'autres techniques de renseignement. Plusieurs pays européens, avec la France, ont introduit ce recours pour vérifier justement la conformité au droit européen des techniques employées. C'est le moment d'entreprendre une réflexion de fond sur le passage de la connexion au contenu et sur l'extension à d'autres modalités de communication. Avis défavorable.