Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Madame Hédon, vos propos sur l'accès aux droits, l'effectivité des droits, la médiation et le dialogue avec les administrations sont de bon augure.

J'ai pu constater dans le cadre du travail mené avec Coralie Dubost sur le Défenseur des droits que les délégués territoriaux, même s'ils n'osent pas l'exprimer publiquement, souffrent de n'être pas suffisamment connus et respectés, notamment des préfets.

En tant que parlementaire, je m'adresse très fréquemment aux institutions, et je déplore le délai de réponse de celles-ci. À Marseille, un nombre important de dossiers compliqués transmis aux délégués territoriaux et envoyés au siège restent sans réponse, ce qui suscite chez ces derniers un sentiment d'inutilité.

Peu de collectivités territoriales et d'EPCI connaissent le Défenseur des droits. Certains le confondent avec un lobby malgré l'en-tête des courriers aux couleurs de la République ; d'autres, tels des préfets, le jugent inutile, et ne donnent aucune suite à ses demandes.

Concernant le rôle d' amicus curiae du Défenseur des droits, il faut être vigilant sur le respect du principe du contradictoire : certains avocats estiment qu'une telle intervention peut poser problème et déséquilibrer un procès lorsqu'elle méconnaît ce principe.

Vous n'avez pas mentionné les adjoints, dont les domaines de compétence correspondent aux trois collèges, et qui officient au côté du Défenseur des droits, lequel incarne l'unicité de la fonction. Entendez-vous donner plus de lisibilité à leur action ? Pour les avoir entendues en audition, les personnes en poste étaient très demandeuses.

Les avis et recommandations publiés, qui ne sont pas des décisions, pourraient faire l'objet d'une publication permanente assortie des retours des administrations départementales, régionales et centrales sur leur prise en compte effective. Certains déplorent cette course à l'échalote des avis, qui se multiplient mais qui, sans réelle utilité, finissent par entamer le crédit de l'institution.

Un rapport régulier sur la société et ses fractures pourrait également être remis par le Défenseur des droits qui, du fait de son indépendance, serait en mesure d'exprimer ce que d'autres ne peuvent pas dire. Pour reprendre les termes du général de Gaulle, « on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant " L'Europe, l'Europe, l'Europe ! ", ça n'aboutit à rien ». Mieux vaut moins d'avis et plus d'efficacité.