Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je tiens à saluer cette proposition de nomination, qui, vous concernant, vaut reconnaissance d'une action au service des autres, d'un parcours militant, terme noble qui a été trop entaché et qui mérite d'être réhabilité. Vous êtes une militante en raison des fonctions que vous exercez à la tête du mouvement ATD Quart monde France, et en tant que membre du Comité consultatif national d'éthique. Nous aurons d'ailleurs à nous prononcer prochainement sur la création de nouveaux droits. Votre militantisme a également apporté une contribution ludique sous la forme d'un manuel contre les idées reçues sur la pauvreté, distribué à tous les parlementaires, et qui donne peut-être un aperçu de la façon dont vous pourriez assurer la pédagogie et la publicité des travaux du Défenseur des droits.

En tant que présidente du mouvement ATD Quart monde France, vous avez suivi de près la stratégie de lutte contre la pauvreté. Or, après la crise du Covid-19, on constate que les plus démunis trouvent de l'aide quand ils en ont absolument besoin – 39 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués pour l'aide alimentaire en avril, 55 millions en juin –, mais pas toujours quand elle n'est plus absolument vitale. La prime d'activité a, par exemple, été automatiquement maintenue pour garantir la continuité des droits. Quelles leçons tirez-vous de votre engagement associatif, qui pourraient, dans vos nouvelles fonctions, vous permettre de renforcer l'accès aux droits ?

Dans le cadre des travaux sur le supportérisme que j'ai menés avec Marie-George Buffet, et au sujet desquels le Défenseur des droits s'est résolument engagé, notamment en raison de la mise en cause de libertés fondamentales, j'ai constaté une progression de l'intervention de la police administrative. Les mesures de police individuelle, les restrictions d'accès et de libertés, les interdictions administratives de stade ou de manifestation, les interdictions d'aller et de venir sur le territoire se multiplient. Quelle est votre conviction profonde sur ces questions ? Quelle limite pensez-vous souhaitable de fixer au pouvoir de l'administration, dont il est demandé trop souvent aux parlementaires de l'accroître ?

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