Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du lundi 20 juillet 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Comment résorber le retard énorme qui s'est accumulé avec la crise sanitaire ? Beaucoup de pistes ont été évoquées par Mme Nicole Belloubet, qui vous a précédé dans vos fonctions, mais vous n'en avez pas dit un mot. C'est pourtant le principal défi à très court terme qui se présente devant nous. Comment rendre une justice de qualité dans ces conditions et avec ces délais ?

J'ai signé deux tribunes de presse avec des représentants de l'intégralité des professionnels du secteur demandant au ministère de la justice d'abandonner la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, car c'est mission impossible après la crise sanitaire. Ne pensez-vous pas que ce serait plus sage ?

Enfin, vous aurez à décliner la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, autrement dit des lanceurs d'alerte. Je note que vous n'en avez pas parlé.

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