Intervention de Alexandra Louis

Réunion du lundi 20 juillet 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

La précédente garde des Sceaux, Mme Nicole Belloubet, avait amorcé une réforme de la justice pénale des mineurs avec pour objectif la création d'un code dédié, tout en respectant les principes de l'ordonnance du 2 février 1945. Cette justice doit être plus réactive. J'espère que vous n'abandonnerez pas cette réforme : elle est très attendue. Il faut juger mieux les mineurs et dans des délais plus raisonnables, donner des réponses « sur mesure ». La réforme prévoit un âge de présomption de discernement, de faire de la mise à l'épreuve éducative la voie classique et de faciliter l'indemnisation des victimes. Pourriez-vous réunir le groupe de contact avec les parlementaires, créé par Mme Nicole Belloubet, pour reprendre nos échanges ?

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