Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Certaines personnes sont relaxées ou acquittées après de longues années en détention provisoire ; leur vie s'en trouve broyée. Quelles actions envisagez-vous pour limiter le recours à la détention provisoire ?

Le Gouvernement a décidé de rapatrier au cas par cas les enfants français et leurs mères détenus en Syrie. Nous sommes dans un État de droit. Or, ni le juge administratif ni le juge judiciaire ne sont intervenus. Où est le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Que comptez-vous faire ?

La loi de programmation du 23 mars 2019 a supprimé la présence d'un magistrat aux côtés des médecins psychiatres dans les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé récemment sur les décisions d'isolement et de contention et a soulevé le problème du contrôle de ces mesures limitatives de liberté. Quelles sont vos intentions à cet égard ?

Qu'est-ce, selon vous, qu'un magistrat qui s'affranchit des règles ? Comment pensez-vous mettre en place la responsabilité des juges ?