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Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du lundi 20 juillet 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Envisagez-vous l'utilisation du bracelet électronique pour les personnes en détention provisoire ou condamnées à de courtes peines aux fins de limiter la surpopulation carcérale ? Dans l'affirmative, quelles évolutions législatives ou réglementaires entendez-vous proposer ?

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