Intervention de Émilie Guerel

Nous sommes réunis pour remédier à la difficulté soulevée par l'arrivée à échéance, le 14 novembre prochain, du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Suite aux profondes revendications citoyennes qui ont témoigné d'une volonté de changer la vie politique et le fonctionnement de nos institutions et à l'engagement pris par le Gouvernement de rendre celles-ci plus représentatives, plus responsables et plus efficaces, un grand débat national ouvert à toutes et à tous a été lancé, sur l'initiative du Président de la République. La grande majorité des participants ont considéré, à cette occasion, que le Conseil économique, social et environnemental souffrait d'un déficit de reconnaissance et que ses avis n'étaient pas suffisamment pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques.

Dès lors, le Gouvernement s'est attelé à la préparation d'un projet de loi organique visant à donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité à cette institution. Sa volonté est de faire du Conseil économique, social et environnemental un véritable carrefour de la consultation publique et le chantre de la participation directe des citoyens à la vie de la cité. Cette réforme a également pour objet de modifier profondément la composition du Conseil afin qu'il renoue avec sa vocation de représentation de la société civile.

Il apparaît toutefois que ce projet de loi organique ne pourra être définitivement adopté par le Parlement et promulgué avant que ne s'achève le mandat en cours des membres du Conseil. C'est pourquoi, afin de préserver de façon transitoire le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, le projet de loi organique que nous examinons vise à proroger le mandat de ses membres. Cette prorogation est essentielle puisqu'elle permettra au Conseil d'assurer sans discontinuité ses missions jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme, tout en évitant l'inconvénient qu'il y aurait à désigner ses prochains membres sur la base de son ancienne composition. Au reste, la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental n'est pas inédite : cette solution a déjà été utilisée à plusieurs reprises.

L'objet du texte est ainsi très limité puisque, je le rappelle, il n'y a pas lieu de se prononcer aujourd'hui sur la composition future du Conseil. Le groupe La République en Marche soutient cette prorogation qui répond à un impératif d'intérêt général.