Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Il n'y a pas de sauvages en France, monsieur le ministre, il n'y a que des citoyens. Certains peuvent commettre des infractions pénales, parfois d'une extrême gravité ; ils sont alors des prévenus, puis des coupables, et même des récidivistes. Mais ce ne sont pas des sauvages. Cette sémantique nous écarte de la promesse de réconciliation faite aux Français ; prémunissons-nous des outrances, qui deviennent des outrages. Nous attendons de nos concitoyens, comme des forces de l'ordre et des plus hauts représentants du ministère de l'Intérieur, la mesure, le respect et le discernement.

Nous sommes vos soutiens actifs. Grâce aux budgets que nous avons votés, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont augmenté – les coupes claires, entre 2007 et 2012, avaient obéré la protection des Français –, comme les moyens matériels et immobiliers ; les caméras piétonnes, de nature à apaiser les relations entre la police et les citoyens, ont été largement déployées ; avec les amendes forfaitaires, la réponse pénale sera plus efficace. Ne gâchons pas ces bonnes décisions par de mauvais mots !

Nous espérons que le projet de loi sur le séparatisme se limitera à l'organisation du culte musulman en France – financement, formation des prêcheurs, représentation. Compte tenu de notre arsenal juridique, de nouvelles mesures de police administrative et judiciaire ne seraient ni souhaitables ni nécessaires : les mesures de police administrative ont d'ores et déjà été reconduites jusqu'au 31 juillet 2021 et une loi comprenant des mesures judiciaires sera, et c'est heureux, bientôt contrôlée par le juge constitutionnel.

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