Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 a élargi les possibilités de déposer des plaintes en ligne, ce qui est un progrès car nombre de nos concitoyens hésitent à faire valoir leurs droits en raison des contraintes liées au dépôt de plainte dans un commissariat. Elle est un point d'accroche pour la création d'un parquet numérique, destiné à lutter contre le cyber-harcèlement et les contenus haineux. Pouvez-vous préciser le calendrier de mise en œuvre de cette disposition ?

Madame la ministre, comment comptez-vous articuler le projet de loi contre le séparatisme et la lutte contre les manquements à l'égalité entre les femmes et les hommes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.