Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai posé une question toute simple : que veut dire « surérogatoire » ? Selon l'exposé sommaire de l'amendement, il s'agit de ce « qui s'ajoute à quelque chose sans nécessité ». Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Sans nécessité de quoi ?

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