Intervention de la ministre déléguée

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

la ministre déléguée :

Je regrette qu'Éric Ciotti soit parti car j'aurais aimé répondre à ses piques. Puisqu'il semble douter de l'engagement du ministère de l'Intérieur et particulièrement du mien dans la défense des valeurs de la République, je l'invite humblement à lire mon livre Une et indivisible, dans lequel j'évoque les viols de Cologne, le relativisme dont ils ont fait l'objet, la laïcité et la République. Enfin, je comprends mal son allusion aux beaux quartiers, dans la mesure où j'ai grandi dans des cités HLM le long du périphérique parisien.

S'agissant des plaintes en ligne, une expérimentation doit avoir lieu, pour une généralisation en 2022. D'ici là, d'autres dispositifs entreront en vigueur, comme la brigade numérique et la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles. Sur la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, lancée par Christophe Castaner, plus de 16 000 tchats ont déjà eu lieu avec deux unités de policiers et de gendarmes, de Rennes et de Guyancourt, mobilisés sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour répondre et préparer les plaintes. Nous allons, avec le ministre de l'intérieur, nous employer à accélérer sa mise en œuvre.

Depuis la loi contre le harcèlement de rue, les auteurs d'outrages sexistes peuvent être verbalisés sans dépôt de plainte. On a enregistré 1 610 infractions sur le territoire national et on note une augmentation des peines de stage de prévention de la récidive pour toutes les personnes condamnées.

Sur la laïcité et la lutte contre le séparatisme, beaucoup a été fait depuis 2017. En novembre 2019, 100 % des départements sont engagés dans la stratégie de lutte contre le séparatisme et une première cellule de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR) a été créée au début de l'année 2020. Cela a abouti à la fermeture de 300 établissements, parmi lesquels 158 débits de boisson, une quinzaine de lieux de culte, douze établissements culturels et associatifs, huit lieux d'accueil de mineurs et quatre écoles : c'est dire la détermination dont fait preuve le ministère de l'intérieur sur ces sujets depuis 2017. Le projet de loi contre le séparatisme nous aidera à renforcer notre arsenal législatif, notamment en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes. Si quelqu'un qui se présente comme un imam appelle, dans une salle de réunion ou sur les réseaux sociaux, à lapider les femmes qui se parfument, il faut porter plainte et user de toutes les voies de recours. Surtout, il faut renforcer la législation pour qu'au-delà de la personne elle-même, la responsabilité des organisateurs, des salles ou des diffuseurs puisse être engagée.

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