Intervention de Jean-Michel Mis

En janvier 2018, votre prédécesseur, M. Gérard Collomb, a signé avec Mme Nicole Belloubet et M. Mounir Mahjoubi, qui étaient alors Garde des Sceaux et secrétaire d'État chargé du numérique, une lettre de mission qu'ils ont adressée à Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, relative à l'introduction du parcours d'identification numérique sécurisé. Dans le cadre de la mission d'information sur l'identité numérique que j'ai menée avec Christine Hennion sous la présidence de Marietta Karamanli, nous avons travaillé sur la dimension pratique du programme France Identité Numérique qui doit déployer, d'ici 2021, une identité numérique régalienne. À partir de l'été 2021, la France devra doter ses ressortissants d'une carte d'identité électronique afin de se conformer au droit européen et au règlement EIDAS .