Intervention de Éric Diard

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

En juin 2019, mon collègue Éric Poulliat et moi-même avons remis un rapport sur les services publics face à la radicalisation, qui comportait trente-cinq mesures. Un an plus tard, la commission d'enquête sur l'attaque de la préfecture de Paris a rendu un rapport qui contient des préconisations assez semblables : c'est la preuve que les choses ont peu évolué dans l'intervalle. Le rapport d'enquête propose notamment une évolution de la procédure contradictoire afin d'éviter la réintégration par les juges de policiers révoqués pour radicalisation. Il demande également que le SNEAS, dont vous avez la charge, puisse faire des contrôles parmi les personnes qui ont une activité de maintenance et les prestataires extérieurs, notamment dans le secteur des transports publics et du transport aérien.

En février, j'ai déposé une proposition de loi constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics afin de s'assurer de l'adhésion des fonctionnaires aux valeurs de la République. La commission d'enquête a formulé la même proposition. Monsieur le ministre, pouvez-vous commencer à nous dévoiler votre feuille de route en matière de lutte contre le séparatisme et la radicalisation ?

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