Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Dans votre propos introductif, vous avez évoqué les expérimentations visant à donner plus de compétences aux polices municipales. La demande n'est pas nouvelle et a fait l'objet de travaux de notre commission. Je souhaite vous interroger sur la réactivité de l'administration pour doter les forces de police nationale et de gendarmerie des moyens nécessaires à l'exercice local de leurs missions. Ainsi, dans ma circonscription, la fédération des chasseurs a fourni des dispositifs de captation d'images qui ont pu être utilisés pour lutter contre certaines formes de délinquance ; une collectivité territoriale a acheté un dispositif bien utile à la gendarmerie, afin de filmer un endroit précis, ainsi que l'ordinateur permettant d'exploiter les images. Pour faire face aux incivilités routières, comme le bruit de certains usagers sur la route des Crêtes par beau temps, les forces de l'ordre devraient disposer d'un sonomètre, mais il leur est difficile de l'acquérir car il répond davantage à une priorité locale qu'à une stratégie nationale et le processus administratif pour acheter ce type d'équipement est parfois compliqué.

Madame la ministre, j'ai apprécié que vous rappeliez que la laïcité n'a pas besoin d'adjectif. C'est une liberté garantie par la République : celle de croire ou de ne pas croire. Mais sa mise en œuvre peut différer sur le territoire de la République car différentes façons de pratiquer la laïcité coexistent : dans nos outre-mer, en Alsace Moselle où la loi de 1801 est toujours en vigueur, dans nos aumôneries militaires, voire dans nos prisons. Comment l'abordez-vous ?

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