Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Lors d'un récent déplacement au sein d'une compagnie de gendarmerie de ma circonscription, j'ai été interpellée sur le cadre juridique régissant les caméras de vidéoprotection embarquées. Dans un rapport d'information de 2008 sur la vidéosurveillance, le Sénat évoquait le développement de la vidéosurveillance mobile afin de sécuriser les policiers et les gendarmes et de fournir à l'autorité judiciaire des précisions sur les conditions d'une interpellation. De plus en plus de véhicules des forces de l'ordre sont équipés de caméras embarquées.

Si les dispositifs de vidéoprotection fixe bénéficient d'un encadrement juridique bien défini, ce n'est pas le cas des systèmes mobiles dont l'utilisation, qui peut être soumise à des autorisations préfectorales, ne fait pas l'objet de normes spécifiques, comme le précisait la réponse apportée par l'un de vos prédécesseurs à la question de ma collègue Michèle de Vaucouleurs en 2017. Ainsi, en Isère, les caméras piétonnes et les drones pourraient être autorisés, mais pas les caméras embarquées dans les véhicules des forces de gendarmerie. Peut-on envisager le développement de ces équipements, et sécuriser juridiquement leur utilisation ?