Intervention de la ministre déléguée

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

la ministre déléguée :

Madame Louis, vous avez raison de rappeler que la France est le premier pays au monde à verbaliser le harcèlement de rue, et bon nombre de pays nous observent avec intérêt. D'autant que, les commissaires aux lois s'en souviennent et particulièrement les membres du groupe de travail qui avait préparé ce texte, bien des gens assuraient que les forces de l'ordre ne s'intéresseraient pas à ce genre de délit et qu'aucun policier ou gendarme au monde ne se risquerait à le verbaliser… Or pas moins de 1 610 contraventions ont été dressées, partout sur le territoire, pour protéger les femmes du harcèlement de rue. La sécurité, c'est la première des libertés, et cela vaut particulièrement pour les femmes et pour les personnes fragiles : quand on ne peut pas circuler librement dans l'espace public, il n'y a plus de liberté. Les forces de l'ordre protègent les femmes dans leur liberté d'aller et venir comme bon leur semble, dans le quartier qu'elles souhaitent, dans la tenue de leur choix et à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. J'aurai plaisir à me rendre prochainement à Marseille afin que vous me présentiez vos travaux d'évaluation de cette loi ; nous verrons, avec le ministre de l'intérieur et le Garde des Sceaux, comment nous pouvons ajuster sa mise en œuvre afin d'en faire davantage encore une réalité et de mieux combattre le harcèlement de rue.

Vous avez fait mention du plan Angela que j'ai lancé dans mes précédentes fonctions, mais qui concerne également d'autres ministères, à commencer par celui des transports : un décret sera prochainement pris par Jean-Baptiste Djebbari pour autoriser l'arrêt à la demande dans les transports en commun et concrétiser ainsi un engagement du Président de la République. Pour ce qui concerne le ministère de l'intérieur, vous pouvez être assurée de notre engagement, notamment sur le développement du réseau de lieux sûrs.

Enfin, madame la présidente, nous sommes évidemment ouverts à un travail commun avec tous les députés sur la question de l'accès des femmes aux fonctions électives et plus généralement du réengagement de chacun dans le processus démocratique et électoral. Vous connaissez mon attachement constant à la parité, qui n'est somme toute qu'un compromis dans la mesure où les femmes représentent déjà 52 % de la population… Vous pouvez compter sur mon soutien, comme sur celui du ministre de l'Intérieur, qui a lui-même engagé un travail sur la parité au sein du ministère.

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