Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je vais tenter de le faire, monsieur de Courson, d'après mon expérience de l'époque où, chargée de paramétrer des systèmes de paie, je découvrais l'inventivité des entreprises dans ce domaine. On me disait par exemple de paramétrer une prime « prime » ou une prime « divers ». Bien m'en prenait quand je demandais au chef d'entreprise de m'expliquer comment je pouvais faire entrer ces primes dans mes cases, notamment eu égard à la réduction Fillon : la prime en question en relevait-elle ou non ? Était-elle imposable ou non ?

Une prime surérogatoire, c'est exactement cela : une prime fourre-tout. En la matière, je peux vous assurer que les entreprises ne manquent pas de créativité. Nous avons désormais pour la désigner un terme générique, qui appartient à un niveau de langue un peu plus élevé que d'habitude – je suis sûre que notre président en sera très content.

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