Intervention de Philippe Gosselin

Je souris sous mon masque… Si déjà nous disposions d'études d'impact un tant soit peu sérieuses, cela réglerait en partie ce petit souci ! Même si cette évolution ne date pas de ces derniers mois, reconnaissons qu'un certain nombre de textes sont écrits à la va-vite : leur qualité juridique laisse à désirer, tout comme les éléments d'évaluation et les études d'impact, proprement indigentes.

Notre collègue Arnaud Viala a raison : même s'il s'agit d'un vœu pieux – que nous ne cesserons cependant, comme à n'en pas douter nos successeurs, de former – il faudrait que le calendrier législatif soit mieux maîtrisé.