Intervention de Xavier Breton

Il importe que les décisions de nature institutionnelle relèvent entièrement du Parlement. Je rejoins toutefois les préoccupations de Paul Molac : certaines réformes ont été réalisées au niveau législatif ou local – par exemple pour définir les périmètres des intercommunalités, des régions, des cantons – sans que nos concitoyens n'aient eu leur mot à dire. Alors que l'on ouvre des registres d'enquête publique dans chaque mairie pour tout projet concernant un territoire, on ne consulte jamais les citoyens sur des sujets importants, comme les mécanismes de fusion s'agissant des communes nouvelles. Il ne s'agit pas de remettre en question ces évolutions, mais d'associer davantage les citoyens. L'amendement CL167 a le mérite de poser cette question.