Intervention de Philippe Gosselin

Des redécoupages territoriaux se font sur des coins de table – toute référence à des événements passés ou futurs serait purement fortuite... Par exemple dans le cas de la réforme des régions : sur les treize régions, toutes n'ont pas la cohérence de la mienne, la Normandie… Il y a donc un vrai sujet, que Xavier Breton a raison de souligner.

Cet amendement est pourtant difficile à accepter. Le groupe Les Républicains a souligné à plusieurs reprises l'existence d'une ligne rouge : la réforme doit se faire à droit constitutionnel constant, et sans ambiguïté. Or l'amendement introduit une forme de concurrence ambiguë entre le CESE – tout à fait respectable et qui a sa raison d'être – et le Parlement sur les questions institutionnelles. À ce stade, sous la Ve République, les réformes institutionnelles relèvent exclusivement du Parlement. J'entends que l'on puisse toujours modifier les institutions et les améliorer, mais tel n'est pas l'objet de notre réforme.

Nous devons nous en tenir là sous peine, de petite touche en petite touche, de déraper et de ne pas atteindre l'objectif d'une réforme que nous souhaitons globalement tous afin d'améliorer la démocratie sociale et l'intégration des corps intermédiaires. Veillons à ne pas chambouler l'édifice institutionnel. Le CESE en a d'ailleurs conscience, qui ne cherche pas à réformer tous azimuts.

Pour toutes ces raisons, nous nous prononçons contre l'amendement, bien que je comprenne les motivations de Paul Molac et de ses collègues.