Intervention de Paul Molac

Un vrai problème démocratique se pose. Sans aborder la question des régions – je le ferai avec l'amendement suivant –, nous pouvons évoquer la création des EPCI, dont la loi a décidé à un moment donné qu'ils regrouperaient au moins 15 000 habitants. Mais dans la réalité, ce sont les préfets, et non les citoyens, ni même les élus qui ont procédé à leur création.

Dans ma circonscription, le préfet a décidé qu'il y aurait deux intercommunalités, alors qu'il était possible d'en créer trois, puisqu'une intercommunalité de plus de 15 000 habitants existait déjà, ou même une seule, sur tout le pays de Ploërmel. Même le conseil de développement n'a pas été saisi de cette question. Les citoyens non plus n'ont pas eu leur mot à dire, alors que nous sommes un bassin de vie.

Ces questions importantes sont parfois réglées sur un coin de table, ce qui pose problème. Dans notre cas, le préfet, resté un an, ne connaissait pas le territoire, et n'a pas eu le temps de le connaître car il est aussitôt reparti.