Intervention de Paul Molac

Je rappelle que les amendements CL167 et CL168 ne visent que les pétitions : dans tous les cas, le Parlement reste souverain sur les questions institutionnelles.

Dans un bel élan citoyen, l'association Bretagne réunie est parvenue à rassembler 105 000 signatures, soit 10 % du corps électoral de la Loire-Atlantique, pour demander une consultation sur le retour de ce département dans sa région d'origine, la Bretagne. La pétition a pour l'instant été mise sous le boisseau, d'abord par le département, qui s'est empressé de demander un référendum décisionnaire auquel le Gouvernement, qui doit l'organiser, n'a évidemment pas donné suite. L'ancien président du département, Patrick Maréchal, avait demandé au préfet l'autorisation d'organiser une consultation ; celui-ci a refusé, au motif qu'un département ne pouvait pas changer les limites d'une région… On constate que l'institution fait tout pour consacrer l'existant, alors que la population manifeste une demande contraire.

On dit souvent que les questions relatives aux institutions et à l'appartenance n'intéressent personne, mais c'est loin d'être le cas. C'est une question de miroir : les gens se reconnaissent dans la région qu'ils choisissent, à laquelle ils se sentent appartenir, non dans les régions construites de toutes pièces, comme ce fut le cas lors de la dernière réforme.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé l'amendement CL168. Il me semble que reconnaître les différents peuples qui composent le peuple français pose un véritable problème en France.