Intervention de Philippe Gosselin

Il est indéniable que le seuil de 500 000 pétitionnaires, tel qu'il avait été fixé prudemment, était trop élevé. Affirmer un droit nouveau, notamment de pétition, n'a aucun intérêt si celui-ci n'est pas effectif. Nous sommes donc tout à fait disposés à en discuter.

Comme je l'ai dit hier au garde des Sceaux, j'estime qu'un seuil de 250 000, partagé par de nombreux collègues sur tous les bancs, notamment dans la majorité, pouvait constituer une première étape intéressante. Un abaissement à 150 000 personnes m'inspire en revanche quelques craintes : le rapporteur lui-même en convient, le CESE pourrait se trouver submergé de demandes.

Avec les réseaux sociaux, mobiliser une telle population est plus facile qu'avant. Par ailleurs, la possibilité d'une saisine par voie numérique est reconnue. Même si, pour des sujets complexes comme la privatisation de la Française des Jeux ou d'Aéroports de Paris, le nombre des pétitionnaires n'atteint pas les 4,7 millions du référendum d'initiative partagée (RIP), il dépasse assez rapidement le million… Si l'on peut considérer que ces pétitions n'ont rien d'inquiétant puisqu'elles témoignent de la vitalité de notre vie démocratique, encore faut-il que le CESE puisse les gérer.

S'agissant de l'abaissement de l'âge des pétitionnaires, bien que n'étant pas hostile par principe à de nouveaux droits pour les jeunes dès seize ans, je m'interroge sur l'opportunité de cette réforme alors que l'âge de la citoyenneté est fixé à dix-huit ans. Faut-il y voir une façon d'anticiper une réforme de la majorité à 16 ans, sans avoir l'air d'y toucher ?

Pour avoir eu seize ans, nous savons aussi – je le dis avec de nombreuses précautions… – combien il est facile, lorsqu'on a un peu moins de recul, de s'enthousiasmer sur certains sujets : « On n'est pas sérieux quand on a dix-sept ans – un beau soir, foin des bocks et de la limonade », disait le poète… Nous devrons débattre de la façon de concilier ces aspects, non seulement ici mais aussi en séance, sans considérer que tout est déjà décidé.