Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous sommes tous d'accord pour abaisser le seuil minimal de signataires pour la pétition, mais il faut entendre le message du président Bernasconi : prenons garde à ne pas emboliser l'institution.

Alors qu'un courrier était autrefois nécessaire, un simple clic suffit aujourd'hui à introduire une pétition. Nous en recevons nous-mêmes des quatre coins de la France, sur des thématiques très diverses – qu'il s'agisse d'interdire la corrida ou de la défendre, etc. C'est infiniment plus facile que de prendre une enveloppe, coller un timbre et écrire un courrier… Il y a tout lieu de s'attendre à une inflation. Les seuils de 250 000 ou 300 000 signatures constituaient déjà une étape. L'abaisser d'un coup à 150 000, tout en favorisant la voie numérique, présente un vrai risque de voir le CESE totalement dépassé.

Par ailleurs, nous pouvons avoir le souci de mieux intégrer les jeunes de seize à dix-huit ans à la vie collective de notre pays. Je rejoins toutefois les interrogations de M. Gosselin : ne s'agit-il pas d'aller vers une majorité à seize ans, après avoir réalisé plusieurs avancées ? Sans oublier que cette logique d'octroi de droits ne s'accompagne pas parallèlement d'une réflexion sur les devoirs et responsabilités de ces jeunes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.