Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La question des délais, comme celle des seuils, est toujours très compliquée. Au-delà des sensibilités politiques, on peut avoir des points de vue très personnels et très différents selon son expérience. Un délai de recueil des signatures aurait le mérite d'éviter des pétitions au fil de l'eau qui n'en finissent pas – cela veut dire qu'elles ne correspondent pas à un sujet d'actualité brûlante. Si une pétition s'arrête au bout de six mois, rien n'empêche un groupe ou une association de reprendre la mobilisation sur le même sujet deux ans plus tard. Je ne sais pas si le délai de six mois est le bon – il faudrait réaliser une évaluation rapidement – mais on aurait intérêt à ne pas balayer la question d'un revers de main. Un encadrement aurait un intérêt.

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