Intervention de Philippe Gosselin

Éric Diard a raison de soulever des questions de forme et de fond. Sur la forme, même si sa réponse n'est pas parfaite, le rapporteur apporte, par son amendement, des éléments de contrôle, de sincérité et de sécurité.

Cependant, nous avons quelques interrogations sérieuses sur le tirage au sort lui-même. Il n'est pas question de court-circuiter la démocratie représentative. Or, même si la question du tirage au sort ne s'y résume pas, les enseignements tirés de la convention citoyenne pour le climat sont encore trop lacunaires pour qu'on se permette de généraliser le dispositif. En outre, celui-ci soulève quelques difficultés au sein même du CESE, dont les membres sont désignés par des organisations professionnelles, syndicales ou environnementales et qui peuvent se prévaloir de la légitimité conférée par les élections professionnelles, par exemple. Et tous les membres du CESE ne se réjouissent pas à l'idée d'accueillir des citoyens tirés au sort, vous le savez comme moi…

À défaut de pouvoir revenir sur le tirage au sort – car je ne me fais pas d'illusion : même si nous sommes nombreux à partager les mêmes interrogations, nous ne serions pas majoritaires sur ce point –, il faut à tout le moins nous assurer que la forme est irréprochable. Peut-être faudra-t-il, d'ici à la discussion en séance publique, aller encore un peu plus loin dans ce domaine.