Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je comprends la volonté d'établir un parallélisme des formes et des compétences entre le Gouvernement et le Parlement, mais ces amendements instillent un doute en brouillant la frontière qui sépare ce qui relève du régime représentatif de ce qui relève de la consultation citoyenne. Il est en effet curieux que le Parlement, emblème du système représentatif, sollicite indirectement la consultation de citoyens tirés au sort… Je ne dis pas qu'il s'agit d'un scandale absolu mais, en adoptant ce type de dispositions, on s'exposerait, sans avoir l'air d'y toucher, à un réel risque de dérive.

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