Intervention de Philippe Gosselin

Notre collègue Viala a parfaitement raison. Le tirage au sort des jurés des cours d'assises n'a rien à voir avec celui qui est effectué dans le cadre d'une consultation citoyenne. Les jurés ne sont pas soumis à des conditions de représentativité liées à leur catégorie socioprofessionnelle, leur origine géographique, leur genre ou leur âge : ils sont tirés au sort parce qu'ils représentent le peuple français – et non l'une ou l'autre de ses composantes, Monsieur Molac, la République est une et indivisible – au nom duquel la justice est rendue. Si l'on recourt au tirage au sort, c'est parce qu'il est impossible de réunir l'ensemble du peuple français au sein d'un tribunal. Au plan théorique, les deux formes de tirage au sort sont bien distinctes. Attention à certains glissements qui pourraient nous mener très rapidement à des impasses.