Intervention de Marc Le Fur

En effet, le contrat de travail est souvent très elliptique : il n'énonce pas l'ensemble des primes. Faut-il comprendre que toutes les primes qu'il ne mentionne pas explicitement devraient donner lieu à imposition au titre de l'année 2018 ? C'est très grave !

J'essaie de préciser les définitions pour éviter l'incertitude. Quand la prime est disproportionnée par rapport aux années précédentes, on peut se demander s'il n'y a pas là une tentative d'optimisation dans laquelle employeur et salarié seraient complices. Quand ce n'est pas le cas, il n'y a pas lieu de faire peser une fiscalité excessive sur les salariés concernés.

Tel est le sens de cet amendement.