Intervention de Philippe Gosselin

J'ai bien compris qu'il s'agit de donner une place plus importante au CESE, ce qui ne nous choque pas, mais il ne faudrait pas qu'il y ait un effet d'éviction pour des organes tels que le CFL ou le CNEN, qui ont fait leurs preuves – ce sont réellement des instances d'échange, de travail. On pourrait aussi se poser la question pour d'autres organes. C'est la difficulté quand on commence à établir une liste : jusqu'où faut-il aller ?

Les collectivités locales, toutes sensibilités et toutes strates confondues, souhaitent clairement que les concertations puissent continuer. Tel est l'objet de mon amendement CL108. À partir du moment où le Gouvernement a bien pris en compte cette difficulté – je remercie le rapporteur pour les échanges qui ont eu lieu –, je n'ai plus aucune raison de maintenir mon amendement : il est largement satisfait.

Néanmoins, il reste des questions pour d'autres instances. Le CESE, que je respecte, ne peut pas être l'alpha et l'oméga de toutes les concertations et consultations en France, à moins de considérer qu'il n'existe, par ailleurs, que des « machins », des comités Théodule. Ce serait non seulement faire offense à ceux qui en sont membres, et qui réalisent un travail depuis des années, mais je crois aussi que l'esprit de simplification soufflerait trop fort : on passerait à côté de l'objectif. Centraliser, donner des compétences au CESE, oui ; uniformiser, ratiboiser, non. Il va falloir faire du « en même temps » sur ce sujet, mais c'est un exercice auquel la majorité est habituée…