Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'état d'urgence sanitaire, prévu par la loi du 23 mars 2020, a pris fin le 11 juillet dernier sur l'ensemble du territoire national, hormis en Guyane et à Mayotte. Prenant en compte le risque d'une résurgence de la pandémie, la loi du 9 juillet 2020 a institué un régime transitoire dotant les pouvoirs publics des instruments juridiques nécessaires pour réagir au plus vite si les faits devaient l'exiger.

Le Gouvernement considère que la situation actuelle justifie une prorogation de ce régime transitoire. Vous êtes ici, monsieur le ministre de la santé, pour en expliquer les raisons.

Après votre intervention, les députés présents vous poseront des questions d'environ deux minutes. Compte tenu de l'heure tardive de cette réunion, j'ai décidé de reporter à demain matin la discussion générale sur le projet de loi, discussion générale au cours de laquelle les orateurs des groupes politiques disposeront, chacun, de cinq minutes.