Intervention de Alice Thourot

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Dans le cadre de nos travaux, il importe de prendre en compte le contexte sanitaire. Le conseil scientifique l'a qualifié de « préoccupant » dans son avis du 12 septembre. Pourriez-vous dresser, monsieur le ministre, un état des lieux chiffré de la situation et revenir sur les évolutions prévisibles, notamment au regard de ce que nous avons connu en mars dernier ? Je m'interroge en particulier, comme beaucoup de Français, sur le risque de saturation des lits de réanimation et, si nous ne parvenions pas à l'éviter, de pression sur les capacités de soins pour les personnes les plus gravement atteintes.

Le 11 juillet, l'état d'urgence sanitaire a laissé place à un dispositif transitoire dont le Gouvernement sollicite la prorogation. Ainsi que son nom l'indique, ce dispositif qui comprend des mesures temporaires – j'insiste sur ce point – n'a pas vocation à s'inscrire dans la durée, pas plus que l'état d'urgence issu de la loi du 23 mars dernier. Il est néanmoins indispensable pour faire face au virus. Pourriez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur le calendrier du projet de loi de pérennisation du dispositif d'urgence sanitaire – vous avez évoqué janvier prochain – et nous apporter des informations sur son contenu ? Pouvez-vous également nous indiquer dans quelle mesure les parlementaires seront associés à l'élaboration de ce projet de loi ?

S'agissant de l'article 2 du présent texte, le système d'information de dépistage (SIDEP) et le dispositif Contact Covid sont extrêmement importants pour assurer un suivi de l'épidémie et pour mettre en œuvre la stratégie « tester-tracer-isoler ». Pourriez-vous nous exposer les difficultés qui ont été rencontrées, et qui le sont peut-être encore, lors du déploiement de ces systèmes d'information, notamment en ce qui concerne le traçage et l'isolement des personnes ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer ces outils ?

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