Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Je reviens sur la question posée par la rapporteure à propos du projet de loi que vous venez d'annoncer pour le début de l'année 2021. Mon groupe politique est vigilant dès lors que ce type de mesures spéciales doit entrer dans le droit commun. Comment associer les parlementaires et les élus locaux ? C'est important : cela a été fait à l'occasion du précédent projet de loi, en juillet, et je crois que la territorialisation de la prise de décision doit être soulignée. Quel sera le cadre de travail pour le futur projet de loi ?

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