Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Par leur portée, les mesures de police administrative prises par les autorités déconcentrées dans le cadre de l'urgence sanitaire sont très différentes d'un territoire à l'autre, parfois sans raison objective. On pouvait ainsi être autorisé à faire du vélo sans masque à Paris alors que c'était, au même moment, interdit au Mans. Le respect des libertés individuelles est assuré, dans bien des cas, parce que nos concitoyens saisissent le juge administratif. Ce n'est pas bon : cela devrait d'abord résulter du respect du droit par l'autorité administrative et du discernement dont elle fait preuve. Quelles mesures entendez-vous adopter pour éviter que ces incohérences, pour ne pas dire ces aberrations, se poursuivent ?

Quelles améliorations allez-vous apporter en matière de dépistage ? Il n'y a pas nécessairement de priorisation des personnes.

J'en viens à la collecte de données que le projet de loi tend à proroger. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite insister sur un aspect essentiel : s'il est question de relancer la promotion de l'application StopCovid et des dispositifs de traçage complémentaires, rien n'est dit de ce qui est fait dans d'autres États européens et de la coordination à cette échelle.

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