Intervention de Olivier Véran

Vous êtes un certain nombre à me demander pourquoi je n'utilise pas l'article L. 3131-1. Il n'y a encore pas si longtemps, j'étais parlementaire : je préférais que l'on demande au Parlement de statuer sur les mesures prises, d'en définir les contours et la durée, plutôt que laisser le Gouvernement décider par arrêté, sans contrôle.

J'ai signé des arrêtés en application de l'article L. 3131-1 pendant plusieurs semaines, lorsqu'il a fallu prendre en urgence des mesures d'ordre sanitaire pour lutter contre l'épidémie. Puis des décisions d'ordre interministériel ont été nécessaires, notamment des mesures de police. Cela a rendu instable le dispositif de l'article L. 3131-1, et justifié pleinement un passage devant le Parlement pour définir l'ensemble des règles inhérentes à l'état d'urgence sanitaire et au régime transitoire de sortie. Si je devais tout décider par arrêté, nous ne nous verrions plus ; je me contenterais de signer des décisions dans mon bureau, dont certaines seraient attaquées devant la juridiction administrative. Nous avons préféré organiser un débat parlementaire. C'est un choix que je revendique.

L'épidémie a progressivement redémarré cet été. Tout au long du mois d'août, j'ai alerté sur des reprises épidémiques en plusieurs endroits du territoire, notamment chez les plus jeunes. Ce qui était redouté arriva : il y a eu une transmission des plus jeunes aux publics les plus vulnérables – personnes âgées, population porteuse de comorbidités... S'il n'y avait pas d'impact visible lorsque l'épidémie ne touchait que les jeunes, très nombreux à faire des formes asymptomatiques et très rares à développer des formes graves, les conséquences sanitaires sont apparues lorsque le taux d'incidence chez les populations plus âgées a commencé à monter.

Si nous constatons une augmentation sensible des hospitalisations et du nombre d'entrées en réanimation – respectivement plus de 500 et plus de 140 sur la seule journée d'aujourd'hui –, ce n'est que la conséquence de l'augmentation de la circulation du virus chez les publics vulnérables il y a dix à quinze jours. Comme l'incidence, notamment chez les publics vulnérables, continue d'augmenter, il n'y a aucune raison de penser que les conséquences sanitaires en termes d'hospitalisation et de réanimation diminueront d'elles-mêmes. Il est donc impératif de lutter contre la diffusion du virus, chez les jeunes comme chez les moins jeunes.

Grâce aux gestes barrières, aux protocoles sanitaires en entreprise, dans les transports et dans les écoles, et parce que les gens font très attention, le virus circule moins vite qu'au printemps dernier. Mais c'est encore trop vite toutefois : le facteur de reproduction du virus (R) est supérieur à 1, ce qui veut dire que l'épidémie accélère. Si la courbe des contaminations est moins prononcée, l'augmentation est réelle.